INFORMATION ET CONSENTEMENT DU PATIENT AUX ACTES MEDICAUX
Dr ALLAERT, médecin de santé publique et juriste,
Président de Droits des Patients.

Au cours de ces dernières années, un vaste mouvement juridique s’est opéré dans le domaine de l’information des patients et de leur consentement éclairé aux actes médicaux, diagnostiques et thérapeutiques dont ils bénéficient. Parmi les évolutions du droit dans ce domaine, la plus célèbre est sans doute celle induite par l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 1997 qui a inversé la charge de la preuve en décidant qu’il incombait désormais au médecin d’apporter la preuve qu’il avait délivré à son patient une information loyale, exhaustive et compréhensible sur les actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui étaient proposés et leurs risques potentiels.

Cette évolution de la jurisprudence suscitait immédiatement deux interrogations majeures pour lesquelles des réponses ont été précisées par les jurisprudences qui se sont succédées depuis cette date : par quels moyens apporter la preuve du consentement et quelle est l’étendue des risques qui doivent être révélés au patient.
Le présent article a pour but d’effectuer une synthèse pragmatique sur le droit à l’information des patients et leur consentement aux actes médicaux en distinguant les situations où les actes ont été réalisés véritablement à l’insu des patients et celles où la validité du consentement est sujette à caution en raison de l’insuffisance de l’information qui leur a été donnée.