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L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est améliorée par la loi du 11 février 2005. Elle vise à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées.

L’AAH est accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour une durée de 1 à 5 ans. Financée par l’Etat, elle est versée par la Caisse d’allocations familiales, sous conditions de ressources.

Un complément d’allocation était attribué aux bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés dont le taux d’incapacité permanent est au moins égal à 80%. Ce complément permettait aux personnes handicapées qui vivent dans un logement indépendant de couvrir les dépenses supplémentaires qu’elles ont à supporter pour les adaptations nécessaires à une vie domicile. Il est remplacé par la majoration pour vie autonome.

Qui peut bénéficier de l’AAH ?
Toute personne :
• âgée de 20 ans et plus
• atteinte d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% (ou de 50% à 80% en cas d’impossibilité de se procurer un emploi)
• résidant de façon stable sur le territoire métropolitain

Le bénéficiaire qui passe une période de 60 jours révolus dans une maison spécialisée, un établissement pénitentiaire ou de santé conserve 30% de l’AAH.

Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (31/05/2006)

Les compléments de ressources
Indépendamment du droit à compensation, la loi handicap améliore les ressources des personnes handicapées qui perçoivent l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
La loi handicap a créé deux nouveaux compléments de ressources : le complément de ressources et la majoration pour vie autonome.

Ils s’adressent à deux publics différents et ne sont donc pas cumulables :
• La majoration pour vie autonome est destinée aux personnes handicapées qui peuvent travailler mais ne travaillent pas. Elle a pour objectif de favoriser la vie autonome en allégeant les charges d’un logement indépendant.
• Un nouveau complément de ressources s’adresse aux personnes handicapées qui se trouvent dans l’incapacité quasi absolue de travailler. Ce complément majore leur AAH à taux plein pour constituer la Garantie des ressources aux personnes handicapées (GRPH).

Celle-ci vise à permettre une vie aussi autonome que possible aux personnes handicapées durablement privées de revenu d’activité. De plus, les personnes handicapées qui travaillent peuvent désormais cumuler durablement leur AAH avec un revenu d’activité jusqu’à 115% du SMIC.

Que devient l’ancien complément de l’AAH ?
La loi handicap l’a supprimé mais un dispositif transitoire est prévu pour les bénéficiaires, qui peuvent le conserver :
• soit jusqu’au terme de la période pour laquelle l’AAH leur a été attribuée
• soit jusqu’au moment où elles bénéficient du complément de ressources ou de la majoration pour vie autonome (si elles remplissent les conditions d’ouverture des droits à l’un de ces compléments).

Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (11/04/2006)

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