Le secteur des dispositifs médicaux a fait l'objet d'une vaste réforme intervenue en 2001. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 et ses décrets d'application n°2001-256 et 2001-257 du 26 mars 2001 ont ainsi remplacé le tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) par la Liste des Produits et Prestations (LPP).

Le guide de présentation du contexte réglementaire est à la fois un mode opératoire utilisable dans le cadre d'une activité quotidienne et un aide mémoire.
Nous allons vous donner quelques exemples des prestations remboursées par la sécurité sociale, afin de pouvoir comparer avec les services qui sont fournis par votre prestataire en ce qui concerne votre appareillage, votre oxygène, votre ventilation. Ces éléments figurent dans la nomenclature de la Liste des Produits et des Prestations de la Sécurité Sociale.

Oxygénothérapie à long terme
Conditions générales d’attribution
La prise en charge est assurée après entente préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et une fois par an lors des renouvellements. La réponse de l'organisme de sécurité sociale doit être adressée dans les délais prévus à l'article R 165-23 du code de la sécurité sociale.

La prise en charge est réservée aux patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique grave dont l'état nécessite l'administration d'oxygène pendant une durée quotidienne d'au moins 15 heures.
L'oxygénothérapie à long terme est indiquée :
• dans les insuffisances respiratoires chroniques restrictives parenchymateuses quand la PaO2 est inférieure à 60 mmHg.
• Chez les sujets ayant une bronchopneumopathie chronique obstructive lorsqu'à distance d'un épisode aigu, et sous réserve d'une prise en charge thérapeutique optimale (c'est à dire associant arrêt du tabac, bronchodilatateurs et kinésithérapie), la mesure des gaz du sang artériel en air ambiant réalisée à deux reprises, a montré :
1. Soit une PaO2 inférieure ou égale à 55 mm de mercure (Hg)
2. Soit une PaO2 comprise entre 56 et 59 mm Hg, associée à un ou plusieurs éléments suivants :
- Une polyglobulie (hématocrite supérieure à 55%)
- Des signes cliniques de cœur pulmonaire chronique,
- Une hypertension artérielle pulmonaire (pression artérielle pulmonaire moyenne supérieure ou égale à 20 mm Hg),
- Une désaturation artérielle nocturne non apnéïque quel que soit le niveau de la PaCO2.

La prise en charge de l'oxygénothérapie à long terme est assurée sur la base de deux forfaits hebdomadaires non cumulables :
• forfait pour oxygénothérapie en poste fixe,
• forfait pour oxygénothérapie intensive ou de déambulation.

Chaque forfait couvre dans le cadre de l'application du guide des bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène médical :
• des prestations communes aux forfaits d'oxygénothérapie à long terme ;
• des prestations spécifiques à chaque forfait.

Prestations communes aux forfaits d’oxygénothérapie à long terme
• la fourniture de consommables :
- le tuyau d'administration d'O2 de 3 à 30 m de longueur
- la lunette à usage personnel, à raison de 2 unités par mois en moyenne,
- ou s'il y a lieu les autres dispositifs suivants : sonde nasale, masque, cloche de Hood,
cathéter transtrachéal.
• la fourniture d'un humidificateur si nécessaire
• des prestations techniques :
- la livraison des matériels et leur mise à disposition pour leur usage à domicile, l'information technique correspondante, la reprise du matériel au domicile ,
- la désinfection du matériel (à l'exclusion des produits à patient unique),
- la maintenance technique comprenant le respect des exigences d'entretien du constructeur et la surveillance de l'état du matériel à domicile.
- un service d'astreinte téléphonique 24h/J et 7 jours/semaine.
• des prestations administratives :
- la gestion du dossier administratif du patient,
- la gestion de la continuité des prestations, avec éventuellement un autre distributeur, en cas de changement temporaire de résidence du patient.
• des prestations générales :
- le conseil, l'éducation et la fourniture d'explications au patient et à ses proches, comprenant notamment des consignes visant le renforcement de la sécurité,
- les visites régulières à domicile pour le suivi et la coordination du traitement tous les deux à quatre mois pour tous les patients quel que soit leur âge ou plus fréquemment, en fonction des besoins, pour les enfants,
- le suivi et la coordination du traitement avec les médecins ( traitant et prescripteur ) et les auxiliaires médicaux en charge du patient.
Oxygénothérapie à long terme en poste fixe

Forfait hebdomadaire
La prise en charge est assurée pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique grave qui déambulent moins d'une heure par jour. Le tarif couvre les prestations communes énoncées ci-dessus et les prestations spécifiques suivantes :
• la fourniture : d'un concentrateur, d'un dispositif de contrôle de l'observance (compteur horaire ou autre), éventuellement d'une bouteille d'oxygène gazeux de secours et/ou de bouteilles d'oxygène gazeux (dans la limite de 10 bouteilles de 0,4 m3 au maximum par mois ou de son équivalent en volume de gaz délivré) permettant la déambulation de moins d'une heure,
• le surcoût de consommation d'électricité, à raison de 2,20 euros reversé au patient par le fournisseur,
• la surveillance de l'état du matériel tous les 2 à 4 mois,
• la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 12 heures en cas de panne.

Oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation, oxygène liquide
Forfait hebdomadaire 2
La prise en charge est assurée pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique grave
• qui nécessitent un débit en oxygène supérieur à 5 l/mn,
• et/ou qui déambulent (éventuellement en fauteuil roulant) régulièrement à l'intérieur ou à l'extérieur de leur domicile plus d'une heure par jour,

Elle peut être également accordée :
• pour les patients relevant du forfait 1 dont la consommation excède 10 bouteilles d'oxygène gazeux de 0,4 m3 par mois,
• pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire uniquement à l'effort (selon les mêmes critères paracliniques de PaO2 que ceux énoncés dans les conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie à long terme). Le bénéfice de l'oxygénothérapie est alors attesté à l'épreuve de marche de 6 minutes, par une amélioration en terme de dyspnée, gazométrie, distance parcourue et/ou d'amélioration de la courbe d'oxymétrie continue.

Le tarif couvre les prestations communes énoncées ci-dessus et les prestations spécifiques suivantes :
• l'approvisionnement en oxygène médical stocké en phase liquide,
• la fourniture d'un réservoir patient, d'un réservoir portable en cas de déambulation, d'une valve économisant l'oxygène si nécessaire, d'un dispositif permettant le contrôle de l'observance du traitement (suivi cumulé des volumes livrés),
• le contrôle régulier des réservoirs conformément au rythme préconisé par le constructeur,
• la mise en place d'une procédure de livraison évitant les ruptures d'approvisionnement.