LE REGIME LOCAL D’ASSURANCES MALADIE
Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle

Historique

1871-1918 : Les 3 départements d’Alsace-Moselle, annexés à l’Allemagne bénéficient des assurances sociales Allemandes.

1918-1939 : Après la Guerre les départements redevenus Français conservent le système de protection sociale Allemand.

1945 : Mise en place du système Français de sécurité sociale et remise en cause du régime local qui devient un complément du régime général à titre provisoire.

1991 : Le régime local est définitivement maintenu dans les 3 départements.

1994 : Création de l’Instance Régionale de Gestion du Régime Local d’Assurance Maladie à Strasbourg (autonome dans les décisions des taux de cotisation).

Les Bénéficiaires
• Les salariés de toute entreprise dont le siège social, ou une succursale, est implanté dans l’un des 3 départements.
• Les agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics administratifs, des collectivités territoriales et locales, des établissements d’enseignement privé sous contrat, des établissements hospitaliers, de la poste et de France Télécom, exerçant dans les 3 départements.
• Les retraités : pour les anciens salariés des 3 départements avec des conditions particulières pour ceux dont la carrière est discontinue dans le secteur privé.
• Les demandeurs d’emploi, les titulaires d’une pension d’invalidité ou d’accident du travail, qui ont bénéficié du régime local en qualité d’assuré ou d’ayant droit.

Ne sont pas concernés
• Les agents de toutes les fonctions publiques, des collectivités territoriales, les enseignants,… travaillant dans les 3 départements.
• Les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés Type de dépenses

Une couverture sociale intéressante... une couverture qui a un coût

Le taux de cotisation obligatoire des salariés a été fixé par décret au J.O. du 08/01/2006 à 1,8% pour la couverture Maladie, Maternité, et Invalidité. Le taux national étant de 0,75%. Ce taux est applicable sur tous les revenus salariés, retraites et pension d’invalidité

Concrètement
Pour un emploi rémunéré au SMIC : Le Salaire mensuel brut est 1.217 Euros
La cotisation sociale obligatoire au régime général est de 0,75% Soit 9,13 Euros/mois
La cotisation sociale obligatoire au régime local est de 1.8% Soit 21.90 Euros/mois

Les conséquences
• Le ticket modérateur restant à la charge de l’assuré n’est que de 10% .
• Le forfait hospitalier est pris en charge par le Régime Local

Les mutuelles ont des remboursements moins importants à effectuer et leurs tarifs sont donc plus intéressants. L’avenir du régime local n’est pas remis en cause ; à ce jour il n’est pas encore déficitaire. Les restrictions budgétaires telles la retenue de 1 Euro sont appliquées aux bénéficiaires du Régime Local. Ce régime coexiste avec un Régime Local des salariés du régime agricole.

Nous remercions très vivement Madame Marie-Dominique BAILLY, assistante sociale d’AIR, d’avoir bien voulu nous faire parvenir son exposé sur le Régime Local, présenté le 10 juin 2006, au Congrès de la FFAAIR à Mulhouse et de nous autoriser à le reproduire dans ce Journal.