Le droit à la protection de sa santé
Le droit à la liberté du malade
Le droit de la personne au respect de son intimité et de sa vie privée.

LES DROITS DES MALADES

Le malade est avant tout une personne, et en tant que telle, il dispose des droits fondamentaux reconnus à toute personne humaine. Le droit au respect de sa liberté individuelle (notamment d’aller et venir ; ainsi on ne peut contraindre une personne à se faire hospitaliser, ou à demeurer hospitalisé, la seule exception est en matière psychiatrique lorsqu’il y a hospitalisation à la demande d’un tiers ou d’office).

Le droit au respect de son intégrité notamment corporel (ainsi une personne ne peut se faire opérer sans son consentement sauf dans l’hypothèse particulière de l’urgence).
Le droit au respect de ses convictions philosophiques, morales ou religieuses (un témoin de Jéhovah ne pourra pas se voir imposer une transfusion qui est contre sa religion sauf une fois encore dans l’hypothèse de l’urgence). Ainsi ces différents droits fondamentaux devront s’adapter au contexte particulier du monde hospitalier.

Dans cet objectif afin de faire connaître leurs droits aux patients hospitalisés une circulaire ministérielle n°98-22 du 6 mai 1995 a adopté une « charte du patient hospitalisé » dont un résumé est destiné à faire l’objet d’un affichage dans les établissements de santé (notamment dans les chambres), ainsi qu’à être remise à chaque patient dès son entrée dans l’établissement. Afin de compléter la prise en compte des droits de la personne malade et des usagers du système de santé, ils ont été consacrés dans la loi du 4 mars 2002 qui a entendu les reconnaître et les préciser (loi qui a été reprise et codifiée dans le Code de santé publique aux articles L1110-1 et suivants).

Le droit à la protection de sa santé
Le droit à la liberté du malade
Le droit de la personne au respect de son intimité et de sa vie privée.