| Combien
de temps puis-je garder ma "paperasse" ?
PAPERASSE
: ELIMINER !
FACTURES, QUITTANCES … Faites le bon tri !
Extrait de : « DOSSIER FAMILIAL » Février
2004
Classer ou jeter ? Entre les documents qui se gardent
un an et ceux qui se conservent à vie, les consignes
sont nombreuses. Revue de détail…
C’est une règle de droit : lorsqu’il
y a contestation sur un paiement, c’est celui qui
dit avoir payé qui doit le prouver. D’où
l’intérêt de conserver les quittances,
reçus, relevés bancaires, factures acquittées…
Toutefois, passé un certain délai, celui qui
devait le paiement est définitivement libéré,
car son créancier ne peut plus agir devant les tribunaux
contre lui : il y a prescription.
En principe, la prescription est de trente ans. Il faudrait
donc garder les documents pendant tout ce temps. Par exemple,
en l’absence de texte spécifique, les justificatifs
de paiement des prestataires de service (plombier, entrepreneur…)
doivent théoriquement être conservés
trente ans si les travaux ont été réalisés
par un artisan. Heureusement, il existe de nombreuses exceptions
qui réduisent ce délai. Entre autres exemples,
si c’est un professionnel qui fait les mêmes
travaux dans le cadre d’une société
commerciale, il est prévu que la prescription tombe
à dix ans.
Mais les factures ont parfois une autre utilité que
de prouver le paiement. Elles peuvent en effet attester
l’achat lui-même lorsqu’il s’agit
de faire jouer la garantie commerciale, ou indiquer la valeur
des biens achetés si l’on veut obtenir une
indemnisation de sa compagnie d’assurance en cas de
vol, par exemple.
Les factures de révision du véhicule témoignent
de son bon entretien en cas de revente. Et celles de la
chaudière et du chauffe-eau permettent de vaincre
les réticences d’un propriétaire tardant
à remplacer du matériel à bout de course…
En conséquence, même si le délai de
prescription est écoulé, il convient parfois
de garder certains documents : ainsi, les factures de garagistes
sont à conserver dix ans en cas de contestation sur
le paiement, mais au-delà de ce délai si l’on
est encore en possession du véhicule (en cas de revente
d’occasion par exemple).
Combien
de temps puis-je garder ma "paperasse" ? |
